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​Définition selon la Loi sur la protection de la jeunesse

L'abus physique est une des formes de maltraitance identifiées dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). La situation est considérée comme un abus physique en vertu de l'article 38 b) de la Loi sur la protection de la jeunesse : 

1° Lorsque les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:

i.  soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l'essentiel de ses besoins d'ordre alimentaire, vestimentaire, d'hygiène  ou de logement compte tenu de leurs ressources;

ii.  soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;

iii.  soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;

2° Lorsqu'il y a un risque sérieux que les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins  fondamentaux de la manière prévue au sous-paragraphe 1°. 

Abus physique

  • Définition de l'abus physique. Dans cet page sur l'abus physique, quelques extraits du bilan des Directeurs de la protection de la jeunesse de 2011 proposent une définition de l'abus physique, une description de l'article de loi qui s'y rapporte ainsi que quelques exemples simples et concrets de ses manifestation dans la vie quotidienne. Des informations et liens vers des statistiques sur la violence et l'abus physique sont aussi présentées. Document en ligne.

  • La punition corporelle infligée aux enfants : évaluation de la validité de la définition juridique de la « force raisonnable ». Feuillet d'information de Joan Durrant, Nico Trocmé, Barbara Fallon, Cheryl Milne, Tara Black et Nicole Petrowski publié par les Centres d'excellence pour le bien-être des enfants (2009). Sommaire : Tenant compte des sept critères établis par la Cour suprême du Canada pour distinguer une force raisonnable d’une force abusive pour corriger les enfants, le feuillet d’information présente les principaux éléments d’une étude évaluant la validité de ces critères en les comparant à un ensemble de données associées à cas corroborés de violence physiques. Format PDF.

  • Les mauvais traitements physiques envers les jeune enfants. Bilan des connaissances. Publication du Centre de liaison sur l'intervention et la prévention psychosociale (CLIPP) (2009). Ce bilan mis à jour en 2009 fait le point sur la définition des mauvais traitements physiques, l'ampleur des abus, les conséquences des mauvais traitements, les facteurs de risque et de protection, la prévention et la détection précoce. Deux versions sont disponibles en format PDF : un bilan complet et une version vulgarisée.

  • L’état des connaissances concernant les mauvais traitements physiques chez les 0-5 ans de la part des intervenant(e)s en milieux de garde…Renforcer le soutien qui leur est offert ? Article de Stipanicic, A. & Boisvert, J. (2013) publié par la CLIPP. Cet article présente les résultats d'un sondage visant à estimer le niveau général de connaissances concernant la violence physique et le syndrome du bébé secoué et d’apprécier les besoins exprimés par le personnel éducateur en la matière. Format PDF.

  • Violences physiques et châtiments corporels au Canada. Feuillet d'information de Andreas Jud, Nico Trocmé rédigé à partir des données de l'Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (2008). Document en ligne.

Filicide

Syndrome du bébé secoué 

  • Le syndrome du bébé secoué. Synthèse tirée du bilan des Directeurs de la protection de la jeunesse (2011) qui présente ce qu'est le syndrome du Bébé secoué, dans quel contexte le problème se produit ainsi que de l'information sur un programme de prévention recommandé. . Document en ligne.

  • Le syndrome du bébé secouéPage WEB mise en ligne par le CHU Sainte-Justine qui présente ce qu'est le syndrome du bébé secoué, les symptômes qui peuvent apparaître suite à un secouement, le fait que les effets peuvent être insidieux et invisibles, mais peut entraîner de graves séquelles sur le développement de l'enfant pouvant aller jusqu'à causer la mort. Des conseils aux familles sont, notamment sur la prévention son aussi offerts. Document en ligne.

  • Le syndrome du bébé secoué. Bilan des connaissances. Document de Nicole Lemire mis à jour par Renée Latulippe (2005) publié par le Centre de liaison sur l'intervention et la prévention psychosociales (CLIPP). Le document offre une description du phénomène du bébé secoué. Il présente diverses informations sur son incidence, sur les effets sur le développement de l'enfant. Il traite aussi des facteurs de risque associés aux agresseurs, aux victimes et au contexte dans lequel cette forme de maltraitance se produit. Enfin, fait ressortir l'importance de prévenir. Format PDF.

  • L’état des connaissances concernant les mauvais traitements physiques chez les 0-5 ans de la part des intervenant(e)s en milieux de garde…Renforcer le soutien qui leur est offert ? Document qui présente une synthèse des résultats d'une recherche de Stipanicic, A. & Boisvert, J.(2013) publié par le CEIDEF et le CLIPP. En 2007, à la demande du ministère de la Famille et des Aînés, le CLIPP a développé une formation intitulée « Agir en milieu de garde » spécifiquement destinée aux milieux de garde familiale. L'objectif de l'étude consistait à faire le point sur le niveau de connaissances en matière de mauvais traitements physiques chez les éducatrices en milieux de garde afin d’adapter s’il y a lieu le matériel de formation ou de développer d’autres stratégies pour soutenir les éducatrices et les responsables des services de garde. Format PDF.

  • Mécanisme du secouement. Site WEB consacré à la problématique du Bébé secoué. Les contenus du site ont été élaborés à partir des réflexions et conclusions d'un rapport de la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) avec le soutien de la Haute Autorité de Santé de France (HAS). Les conclusions finalisées et validées par le collège de la HAS, ont été publiées sur le site en 2011. Le site offre de nombreuses informations sur ce qu'est le syndrome du Bébé secoué, le mécanisme du secouement, l'incidence et les facteurs de risque, les séquelles, la prévention, le volet médical ainsi que le volet judiciaire.

  • Prévention du syndrome du bébé secoué et de la maltraitance infantile. Page WEB du CHU Sainte-Justine qui présente le programme périnatal de prévention du syndrome du bébé secoué. Il s'agit d'un programme en deux phases dont la première s'effectue en milieu hospitalier et dont la seconde se poursuit par les infirmières et intervenants des CLSC . La page WEB incluant notamment une évaluation du programme publiée en 2008 offerte en fichier PDF.  Document en ligne.

  • Qu'est-ce que le syndrome du bébé secouéSite consacré à la problématique du Bébé secoué. Les contenus du site ont été élaborés à partir des réflexions et conclusions d'un rapport de la Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation (SOFMER) avec le soutien de la Haute Autorité de Santé de France (HAS). Les conclusions finalisées et validées par le collège de la HAS, ont été publiées sur le site en 2011. Le site offre de nombreuses informations sur ce qu'est le syndrome du Bébé secoué, le mécanisme du secouement, l'incidence et les facteurs de risque, les séquelles, la prévention, le volet médical ainsi que le volet judiciaire.

Mise à jour le 09 février 2015