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L'adoption 

(Bilan des DPJ-DP 2011)

Dans le cadre de leur mission, les centres jeunesse du Québec offrent tous les services nécessaires à l’adoption d’un enfant ainsi que les services de recherches d’antécédents et de retrouvailles.

Il est faux de penser qu’il n’existe plus d’enfants à adopter au Québec. Toutefois, il est vrai que le nombre d’enfants confiés dès leur naissance pour adoption par voie de consentement de la part de leurs parents biologiques demeure limité.

Programme de banque mixte

Le visage de l’adoption au Québec a connu des transformations en 1988 par la mise en place, dans les centres jeunesse, du programme communément appelé banque mixte. Ce programme vise à confier à des familles dites banque mixte des enfants à haut risque de délaissement ou d’abandon, et dont les parents présentent des limites à ce point importantes qu’elles pourraient empêcher le retour de l’enfant de façon permanente.

Dans ces situations, lorsqu’en dépit de tous les services offerts et de l’aide apportée, les parents biologiques ne parviennent pas à répondre aux besoins de l’enfant, mettant en péril sa sécurité et son développement, les mesures visant l’adoption par la famille banque mixte pourront être mises en place par le DPJ. Celui-ci devra s’adresser à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, pour obtenir un jugement d’admissibilité à l’adoption.

Le choix d’un projet de vie pour un enfant est une décision cruciale qui aura un impact sur sa vie et son avenir. Il suppose une évaluation rigoureuse de la situation de l’enfant et de ses parents. Le maintien ou le retour de l’enfant dans son milieu familial ou auprès de personnes qui lui sont significatives est toujours d’emblée le projet de vie privilégié par le DPJ. Si ce n’est pas possible, un autre projet de vie devra être déterminé. Il peut prendre différentes formes, et l’adoption en est une. En tout temps, le projet de vie de l’enfant doit répondre au meilleur intérêt de celui-ci et à ses besoins spécifiques.

Adoption internationale

Au chapitre de l’adoption internationale, les DPJ ont la responsabilité d’effectuer l’évaluation psychosociale des postulants dans la majorité des dossiers d’adoption d’enfants domiciliés hors du Québec, plus spécifiquement lorsque l’adoption doit être prononcée dans un État membre de la Convention de La Haye ou encore lorsqu’un pays le requiert.

Réforme du droit de l'adoption

En 2009, le Québec s’engageait dans une importante réflexion sur la réforme du droit de l’adoption. En juin 2012, le gouvernement provincial, par le biais du ministre de la Justice, déposait un projet de loi venant modifier le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale.
 
Afin de mieux répondre aux situations vécues par certains enfants et de diminuer les écarts entre les dispositions législatives actuelles et l’évolution des réalités sociales et familiales, il est primordial que le Québec, à l’instar d’autres provinces et pays, mette de l’avant de nouveaux modèles d’adoption. Les DPJ, qui réclament depuis longtemps
ces modifications, particulièrement depuis l’entrée en vigueur des changements apportés à la Loi sur la protection de la jeunesse  en 2007, accueillent favorablement ces changements.

Bien que l’adoption plénière, qui rompt les liens de filiation de l’enfant avec ses parents d’origine, corresponde à l’intérêt d’une majorité d’enfants, le projet de loi introduit de nouvelles formes d’adoption, soit l’adoption ouverte et l’adoption sans rupture du lien de filiation. Celles-ci doivent être vues comme d’autres avenues pouvant mieux répondre à la situation et aux besoins particuliers de certains enfants, pour lesquels il est impossible d’envisager l’adoption compte tenu des contraintes législatives actuelles.

Ainsi, pour certains enfants qui connaissent leurs parents d’origine et qui ont souvent vécu avec eux, il peut être dans leur intérêt qu’une entente de communication permette, par exemple, l’échange de photos, de lettres et parfois d’appels téléphoniques ou de visites. Ces ententes de communication de nature consensuelle entre les parents d’origine
et les parents adoptifs, établies au cas par cas, ne constituent en aucune façon une forme de garde partagée. La place de chacun doit être bien définie afin d’éviter d’alimenter chez l’enfant une confusion qui ne pourrait que lui être préjudiciable.

Pour d’autres enfants, souvent plus âgés, le maintien de l’appartenance à leur famille d’origine peut s’avérer d’une grande importance et être dans leur intérêt, sans pour autant nuire à leur intégration dans leur famille adoptive.

Le projet de loi reconnaît également l’adoption coutumière autochtone et introduit des mesures qui respectent la particularité des cultures autochtones, tout en s’assurant du meilleur intérêt des enfants.

Dans chaque situation, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui, d’abord et avant tout, doit être pris en compte. Son enracinement familial, son sentiment d’appartenance et sa stabilité sont des priorités et doivent demeurer au cœur des préoccupations au moment de décider de la forme d’adoption à privilégier.

En matière de confidentialité des dossiers d’adoption

Les modifications envisagées dans le projet de loi introduisent de nouvelles règles quant à la divulgation de renseignements concernant l’adopté et ses parents d’origine, prônant ainsi une plus grande ouverture. Ces mesures sont aussi saluées par les DPJ, car elles tiennent compte des nouvelles réalités sociales.

Au fil des ans, les intervenants des centres jeunesse ont aidé des milliers de personnes à retracer leurs antécédents ou les ont accompagnées dans une démarche de retrouvailles. Nul doute que, pour plusieurs d’entre elles, la quête d’identité et le besoin d’un retour aux origines sont primordiaux et empreints de multiples émotions. Il s'avère essentiel d'offrir le soutien et l’accompagnement professionnels à ces personnes dans le cadre de leurs démarches.