Loi

Publications

  • La stabilité des enfants placés : qu'est‐ce qui a changé depuis les nouvelles dispositions de la Loi sur la protection de la jeunesse? Résumé (2011) d'un article de Turcotte, D. S. Drapeau, S. Hélie et coll. (2010) publié par le Centre de recherche du Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. L'article relate les résultats d'une évaluation des impacts de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse. Recherche qui vise à mesurer les effets des amendements à la Loi sur la protection de la jeunesse au Québec ainsi qu'un évaluation qualitative de l'implantation de ces modifications dans les milieux cliniques. Format PDF.  

  • L'évaluation de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse : quelques faits saillants. Article de Turcotte, D.,  Drapeau, S., Hélie, S., Turcotte, G., Saint-Jacques, M., Goyette, M., Gagné, M.,  Poirier, M., Simard, M.,  Dessureault, D., Pouliot, E. (2013) publié par le Centre de recherche JEFAR. Présentation des faits saillant d'une évaluation qui vise à connaître les impacts des nouvelles dispositions de la LPJ sur la stabilité et les conditions de vie des enfants, tout particulièrement les impacts des mesures visant à favoriser la continuité et la stabilité pour les enfants placés et d'éclairer l’implantation et la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Loi. Format PDF.  

  • L’évaluation des impacts de la loi sur la protection de la jeunesse : Qu’en est-il huit ans plus tard?
    Étude menée par  Drapeau, S., Héli, S., Turcotte, D.,et coll. (2015)Cette étude comporte deux volets. Le premier a pour objectif de mesurer les impacts de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) sur la stabilité et les conditions de vie des enfants suivis en protection de la jeunesse depuis l’implantation des modifications apportées à la Loi en juin 2006. La plupart de ces modifications sont entrées en vigueur en juillet 2007. Le second vise à recueillir le point de vue des enfants et des parents ainsi que des milieux d’accueil sur les mesures prises pour favoriser la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie des enfants.

  • Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse : leurs impacts sur les usagers. Article de Saint-Jacques, M.,  Drapeau, S., Turcotte, D., Moisan, S., Turcotte, G. et Richard, M. (2012). L’article présente les points saillants d'une analyse des impacts sur les usagers qui a été effectuée en s’appuyant sur le point de vue de différents acteurs des centres jeunesse qui interviennent directement auprès des usagers ou qui ont la responsabilité de structurer ou de diriger les services. Format PDF.  

  • Manuel de référence sur la Loi sur la protection de la jeunesse.  Le Manuel de référence sur la protection de la jeunesse est constitué de 45 fiches qui sont conçues pour être consultées de manière indépendante et qui sont regroupées en 11 sections. La première partie du manuel porte sur la famille et la société : cadre légal qui régit les relations entre les membres de la famille et rôle de l’État et de la communauté qui soutiennent les parents dans l’exercice de leurs responsabilités. La deuxième partie est consacrée à la LPJ : ses fondements, les situations visées, le processus d’intervention, le processus judiciaire, les responsabilités attribuées aux personnes, aux organismes et aux établissements qui sont appelés à collaborer à son application. Le manuel présente également de façon approfondie les dispositions de la LPJ se rapportant à l’hébergement en unité d’encadrement intensif ainsi qu’à la continuité des soins et à la stabilité des liens et des conditions de vie, traitant plus particulièrement des projets de vie et des durées maximales d’hébergement, les plans d’intervention et les règles de confidentialité.

  • Communiquer pour protéger les enfants. Brochure réalisée sous la supervision du service des jeunes et des familles du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (2008). Cette brochure présente les règles entourant l’échange de renseignements confidentiels entre un centre jeunesse et un autre établissement du réseau de la santé et des services sociaux.  

Évolution

Plusieurs événements ou publications de rapports ont contribué à l’évolution de la Loi sur la protection de la jeunesse au fil des trente dernières années . Les débats idéologiques entre la place du milieu social et la place du monde judiciaire ont animé parfois la controverse, mais plus souvent la réflexion sur les façons de faire . Le souci de veiller à l’intérêt de l’enfant a toujours été au centre des préoccupations des centres jeunesse . Ces faits saillants s’avèrent un survol des événements marquants (Bilan annuel des DPJ-DP, 2009).

1975

Rapport Manu Batshaw – Rapport concernant les conditions de réadaptation des enfants et des adolescents placés en centre d’accueil.

1977

Projet de loi 24 adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 19 décembre.

1977

Première Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ).

1979

​Entrée en vigueur de la LPJ le 15 janvier.

1979

Opération 30 000 – Le Québec a la réputation d’effectuer trop de placements d’enfants . 30 000 enfants sont placés en milieu familial substitut en 1979 .Un objectif est fixé : diminuer le nombre de placements.

1982

​Rapport Charbonneau – Rapport de la Commission parlementaire spéciale sur la protection de la jeunesse.

1984

Premières modifications apportées à la LPJ.

1988

​Rapport Harvey I, MSSS – Rapport sur l’analyse des activités de réception et de traitement des signalements, d’évaluation et d’orientation en protection de la jeunesse.

1989

​Adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Convention relative aux droits des enfants.

1991

Rapport Bouchard – Un Québec fou de ses enfants, MSSS, 1112. Format PDF.

1991

Rapport Harvey II – La protection sur mesure un projet collectif, MSSS – Rapport concernant le processus d’application des mesures de protection de la jeunesse.

1992

​Rapport Jasmin – La protection de la jeunesse… plus qu’une loi, MSSS/MJQ – Rapport réclamant notamment des ajustements dans les délais de cour.

1993

​Fusion des centres de réadaptation (CR) et des centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) – création des 16 centres jeunesse au Québec.

1994

​Modifications à la LPJ à la suite des recommandations du Rapport Jasmin.

1998

Rapport Beaumont Rapport accablant révélant une situation de maltraitance sur plusieurs enfants membres d’une même famille, CDPDJ. Format PDF.

1998

​Rapport Lebon – État de la situation et recommandations au regard des listes d’attente en protection de la jeunesse et de l’accessibilité aux services à la jeunesse, MSSS.

1999

​Mise en place du programme de développement des pratiques en centres jeunesse par l’Association des centres jeunesse du Québec incluant le programme national de formation (PNF). Tous les intervenants et les gestionnaires des centres jeunesse doivent désormais suivre une formation continue afin d’intégrer les nouvelles pratiques.

2000

Rapport Lebon Liste d’attente en protection de la jeunesse et accessibilité aux services à la jeunesse . Bilan 1998-1999 . Le Rapport Lebon : un an plus tard…, MSSS.

2000

Rapport Clair Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux .Recommandation : investir 20 M$ dans les centres jeunesse pour les cinq prochaines années. Format PDF.

2000

​Rapport Cloutier – Analyse de la politique de placement en ressource de type familial, Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire.

2002

​Mise en place de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique, MSSS, MJQ, MSP, MEQ, MFE.

2002

​Modifications au Code civil du Québec introduisant l’Union civile – permettant aux couples de même sexe d’adopter des enfants.

2002

​Début des travaux pour apporter des modifications majeures à la LPJ.

2003

​Modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux – création des Centres de santé et de services sociaux .

2004

Rapport Dumais (MSSS) et Rapport Turmel (MJQ) portant sur les principales recommandations à apporter à la LPJ.

2004

​Publication du premier bilan annuel des DPJ du Québec – Association des centres jeunesse du Québec.

2006

​Adoption des modifications apportées à la LPJ intégrant notamment les durées maximales d’hébergement, les motifs de signalements (risque d’abus physique, sexuel ou de négligence et les mauvais traitements psychologiques) ainsi que la conciliation judiciaire.

2007

​Entrée en vigueur de la majorité des nouvelles dispositions de la LPJ.

2007

​Entrée en vigueur des dispositions concernant l’hébergement dans une unité d’encadrement intensif, dans la LPJ.

2008

​Entrée en vigueur des dispositions concernant la tutelle, dans la LPJ.

2009

​Entrée en vigueur des dispositions concernant le registre des enfants signalés, dans la LPJ.

 

Mise à jour le 22 février 2017