Lois

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  • ​​Loi sur la protection de la jeunesse (Publications du Québec, CanLII)
  • Manuel de référence sur la Loi sur la protection de la jeunesse. Publication du gouvernement du Québec. Le manuel présente également de façon approfondie les dispositions de la LPJ se rapportant à l’hébergement en unité d’encadrement intensif ainsi qu’à la continuité des soins et à la stabilité des liens et des conditions de vie, traitant plus particulièrement des projets de vie et des durées maximales d’hébergement, les plans d’intervention et les règles de confidentialité. Format PDF

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  • Loi sur l'adoption
  • Pour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant.  Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption sous la présidence de Carmen Lavallée (2007). Le texte traite de l'histoire de l'adoption, des constats et des enjeux autour de l’adoption québécoise contemporaine, de l'actualisation des règles de l'adoption québécoise afin de mieux répondre aux nouvelles réalités sociales et familiales ainsi que des lacunes du droit québécois par rapport aux nouvelles réalités familiales et sociales. Format PDF.
  • Projet de loi sur l'adoption

Droit et politiques sociales

Adoption, parentalité et filiation

  • Devenir tuteur dans le meilleur intérêt de l’enfant – Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? Publication du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (2009). Brochure qui s'adresse aux tuteurs nommés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, aux familles d'accueil et à toutes les personnes concernées par la tutelle à un enfant. Elle présente la tutelle et les responsabilités du tuteur, les effets de la tutelle ainsi que divers aspects liés à la gestion des biens de l'enfant et à l'aide financière offerte au tuteur. Format PDF. 

  • Filiation, origines, parentalité. Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle. Rapport du groupe de travail Filiation, origines, parentalité déposé au Ministère des Affaires sociales et de la Santé et Ministère délégué de la Famille de France par Irène Thery présidente et Anne-Marie Leroyer rapporteuse (2014). Document en ligne.

  • L’adoption d’un enfant au Québec. Publication sur le site d'Éducaloi. Le texte décrit les conditions requises pour adopter un enfant, les démarches à faire auprès d'un Centre jeunesse et les étapes des procédures judiciaires menant à l'obtention d'un jugement d'adoption. Le texte explique également quelles sont les conséquences juridiques de l'adoption, tant à l'égard de l'enfant qu'à l'égard des parents biologiques et des parents adoptifs. Document en ligne.

  • L'adoption internationale. Publication sur le site d'Éducaloi. Le texte répond à diverses question concernant l'adoption internationale : Comment adopter un enfant qui vient d'ailleurs? Quelles sont les exigences des pays d'origine des enfants envers les adoptants? s'adresser pour commencer mes démarches d'adoption internationale? Comment obtenir une évaluation psychosociale? Suite à une l'évaluation psychosociale positive, quelle est la prochaine étape à franchir? Quoi faire avec une « proposition d'enfant » ? Comment rendre l'adoption officielle si aucune décision d'adoption n'est rendue dans le pays d'origine de l'enfant? Comment rendre l'adoption officielle si une décision d'adoption est rendue dans le pays d'origine de l'enfant? Y a-t-il des règles particulières pour l'adoption d'enfants qui viennent de la Chine? Document en ligne.  

  • L'autorité parentale. Publication sur le site d'Éducaloi. Le texte répond à diverses question concernant l'autorité parentales : les droits et obligations, les décisions concernant les enfants suite à une rupture entre les parents, les décisions concernant les enfants qui posent problème entre les parents et perte de l'autorité parentale. Document en ligne.  

  • La tutelle au mineur. Publication sur le site d'Éducaloi. Le texte décrit en quoi consiste la tutelle au mineur, les deux types de tutelle au mineur, les formalités que doit remplir le tuteur aux biens d’un mineur, les pouvoirs du tuteur,  biens d'un mineur qui ne sont pas administrés par son tuteur, rôle du Curateur public et fin la tutelle au mineur.  . Document en ligne.  

  • L'engagement des pères. Le rapport 2007-2008 sur la situation des besoins des familles et des enfants. Texte de Donald Baillargeon (2008) publié par le Conseil de la famille et de l’enfance. Le texte vise à cerner cette condition paternelle et d’éclairer la situation des pères québécois d’aujourd’hui sans toutefois chercher à l’aborder sous l’angle de la comparaison entre les pères et les mères. Il traite principalement de l’aspect de la paternité qui se traduit dans l’investissement des pères pour leurs enfants, sans nier qu’il existe d’autres aspects, tels que le lien avec la conjointe ou avec la famille. Format PDF 

  • Les parents de même sexe et la loi. Publication sur le site d'Éducaloi. Texte qui aborde la question de la création du lien de filiation, de ce qu'est un projet parental, de la situation d'un enfant conçu par insémination artificielle, de la preuve de filiation, de la réclamation d'une filiation et de la filiation dans les situations de couples de même sexe. Document en ligne 

  • Perdre son autorité parentale. Publication sur le site d'Éducaloi. Texte qui aborde la question de la perte de l'autorité parentale : conséquences pour le parent et récupération de l'autorité parentale. Document en ligne.  

  • Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en adoption. Publication sur le site d'Éducaloi . Texte qui aborde la question des retrouvailles de ses parents biologiques ou d'un enfant placé en adoption : confidentialité des dossiers d'adoption, l'obtention de renseignements sur les parents biologiques, retrouvailles  des parents biologiques, moment et procédure de recherche de l’enfant confié en adoption et renseignements médicaux sur les parents biologiques. Document en ligne.

  • Site officiel sur l'adoption internationale au Québec. Diffusé par le Secrétariat à l'adoption internationale, ce site offre de l'information sur trois étapes de l'adoption : les aspects à considérer avant l'adoption, les démarches d'adoption et les services après l'adoption.

  • 40 Propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui. Rapport du Groupe de travail « Protection de l'enfance et adoption » au Ministère des Affaires sociales et de la Santé Ministère délégué chargé de la Famille, France (2014). Format PDF.

Abus sexuels

Droits des enfants

Jeunes en difficulté 

Familles d'accueil

  • Cadre de référence. Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial. Publication du ministère de la Santé et des Service sociaux (2014). Le cadre de référence portent sur les ressources intermédiaires et de type familial. Il présente la démarche d’évaluation et de recrutement d’un postulant, les rôles et les responsabilités d’un établissement, incluant le suivi professionnel de l’usager et le contrôle de la qualité des services et la relation entre l’établissement et la ressource. En somme, il offre des lignes directrices afin de guider les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux pour offrir une prestation de services de qualité aux usagers. Format PDF.

Maltraitance

  • Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique.  Publication du ministère de la Santé et des Services sociaux (2001). Cette entente est en vigueur depuis 2001. Elle implique plusieurs partenaires (les centres jeunesse, les policiers, les PPCP, les commissions scolaires et les centres de la petite enfance). Elle est utilisée afin d’assurer une concertation efficace de l’intervention auprès des parents ou de toute autre personne en autorité, et auprès des enfants victimes d’abus sexuel, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique. Dans le cadre de cette entente, les policiers décident, s’il y a  lieu, de procéder à une enquête, et c’est au PPCP que revient la décision d’intenter    des poursuites en vertu du code criminel. Afin de protéger efficacement l'enfant, d'éviter qu'il ne doive répéter une histoire déjà douloureuse et faire en sorte que les uns et les autres coordonnent bien leur action selon les normes de leurs enquêtes respectives, l'entente multisectorielle a établi une procédure unique. Document en ligne.

Placement

  • Le retrait du milieu familial des enfants et des jeunes. Texte de Jean Boudreau et Suzette Laforest publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux (2005). Document produit à l’intention des intervenants et établissements des divers secteurs du réseau de la santé et des services sociaux appelés à effectuer des placements d’enfants et de jeunes vise essentiellement à guider toute décision relative au retrait du milieu familial. Format PDF

Santé mentale

Toxicomanie et négligence

  • Avis sur la double problématique toxicomanie et négligence parentales. Publication du ministère de la Santé et des Services sociaux (1999). Le document décrit le portrait de la situation, ampleur du problème, lien entre toxicomanie et négligence, conséquences pour l'enfant, services existants, enjeux au niveau de la pratique et recommandations. Format PDF. 

Violence familiale 

  • Politique d'intervention en matière de violence conjugale. Prévenir, Dépister, Contrer. Publication du Gouvernement du Québec (1995). Document qui présente les axes d’intervention, les défis et les objectifs de la politique sur la violence conjugale. Le texte présente les principes directeurs qui orientent les actions du gouvernement en matière de violence conjugale. Ils reflètent l’évolution des valeurs de la société depuis plus d’une vingtaine d’années. Format PDF. Format PDF.

  • Unis contre la violence conjugale et intrafamilialePlan d'action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 du Service de police de la ville de Montréal. Le document présent le plan quinquennal du Service de police de Montréal qui vise à promouvoir des moyens d’intervention réfléchis et innovants afin de contrer ces situations de violence et d’en faire la prévention. Les actions proposées ont été pensées dans le respect des réalités locales et régionales, tant du point de vue de l’expression de ces violences et des manières de les contrer, que de la continuité des services offert. Format PDF..