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Définition selon la Loi sur la protection de la jeunesse

La négligence est une des formes de maltraitance identifiées dans la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). La situation est considérée comme de la négligence en vertu de l'article 38 b) de la Loi sur la protection de la jeunesse :

1° Lorsque les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:

i.  soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l'essentiel de ses besoins d'ordre alimentaire, vestimentaire, d'hygiène  ou de logement compte tenu de leurs ressources;

ii.  soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;

iii.  soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;

2° Lorsqu'il y a un risque sérieux que les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue au sous-paragraphe 1°.

Sévérité de la négligence

Il y a deux types de négligence. L’une est transitoire et moins sévère, l’autre est chronique et beaucoup plus lourde de conséquences. Ces types de négligence en apparence semblables sont cependant très différents, et les familles n’ont pas les mêmes besoins en matière d’aide.

La négligence dite transitoire ou circonstancielle survient à la suite d’un événement ponctuel qui perturbe la vie familiale tels un divorce, la maladie d’un parent, la perte d’un emploi. Les habiletés ou les ressources normalement utilisées par les parents ne leur sont plus accessibles, ou leurs façons de faire habituelles pour faire face aux difficultés ne fonctionnent pas. Habi­tuellement, les parents reconnaissent leurs difficultés et acceptent l’aide. Généralement, leur situation s’améliore avec le soutien de services offerts.

Par ailleurs, la négligence chronique est multifactorielle et persiste dans la famille depuis des mois, des années ou se perpétue de génération en génération. Les parents manquent de moyens pour résoudre les problèmes et n’arrivent pas à surmonter les difficultés. Ils se sentent impuissants et ont peu d’espoir de changer leur situation. Ils sont affectés parfois par des problèmes de santé mentale, notamment, la dépression et les troubles de la personnalité limite. Certains ont des limites intellectuelles importantes. Des problèmes de toxicomanie peuvent s’ajouter à des problèmes de violence ou d’instabilité conjugales. Les parents peuvent ne pas toujours reconnaître leurs difficultés personnelles et parentales. Leur venir en aide représente un défi important. C’est auprès de ces familles que le DPJ est appelé à intervenir pour de plus longues périodes.

L’enfant peut être négligé sur un seul ou plusieurs plans. Pour qu’il y ait négligence au sens de la LPJ, on doit pouvoir observer des conséquences sur l’enfant ou encore conclure qu’il est probable que la situation dans laquelle il vit lui sera préjudiciable si elle perdure. Par exemple :

  • L’enfant n’est pas nourri suffisamment et cela affecte sa croissance ou son rendement scolaire. Il n’a pas de vêtements adéquats ou il est mal­propre faute de soins d’hygiène. Il peut vivre dans un logement délabré, encombré et parfois insalubre. Il n’a pas ce qu’il faut pour jouer, pour apprendre ou pour vivre comme d’autres enfants.

  • Le jeune enfant n’est pas stimulé et il peut être laissé dans son lit ou son parc. On ne prend pas le temps de lui montrer les choses, de jouer avec lui, de lui apprendre à parler. On ne le prend pas dans ses bras, on ne le cajole pas.

  • Le mode de vie de sa famille est désorganisé. L’enfant n’a pas de routine de vie et il est souvent fatigué.

  • L’enfant peut ne pas recevoir les soins requis par son état de santé physique ou mentale. Il peut aussi ne pas recevoir les services dont il a besoin s’il a des problèmes particuliers de comportement ou des retards de développement.

  • L’enfant est laissé sans surveillance pendant de longues périodes ou à répétition et il est ainsi exposé à divers risques. Il n’est pas protégé de ce qui peut être dangereux pour lui ou des mauvais comportements de tierces personnes. L’enfant est souvent absent de l’école et ses devoirs ne sont pas faits, ce qui nuit à ses apprentissages et à son cheminement scolaire.

  • Si sa famille est isolée ou exclue de la communauté, l’enfant peut aussi être privé d’occasions de vivre des expériences sociales ou éducatives différentes de celles que lui offre son milieu familial. (Bilan des DPJ-DP, 2010)

Alcoolisation fœtale

  • Canadian children and youth in care: The cost of Fetal Alcohol Spectrum Disorder. Recherche de Popova, S., Lange, S., Burd, L., & Rehm, J. (2013). Publié dans la revue Child Youth Care Forum, 11, 1-14. Extrait du résumé présenté sur le Portail Canadien de la recherche en protection de l'enfance : La prévalence exacte des enfants et des jeunes souffrant de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) qui sont placés au Canada est inconnue. Les chercheurs de la présente étude ont émis l’hypothèse que la prévalence des enfants ETCAF placés au Canada était supérieure à celle des enfants de la population générale, ce qui entraîne des coûts économiques importants. Le nombre estimatif d’enfants placés souffrant d’ETCAF est évalué d’après les statistiques fédérales, provinciales et territoriales.

  • Consommation de drogues licites et illicites pendant la grossesse : répercussions sur la santé maternelle, néonatale et infantile. Publication du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (2013). Ce rapport traite des défis auxquels sont confrontées les femmes enceintes. Il aborde une gamme de sujets connexes, mais il s'attarde surtout aux plus récentes connaissances tirées de la littérature biomédicale sur la consommation et la toxicomanie pendant la grossesse. Le rapport examine l’ensemble des effets que la consommation de substances peut entraîner : répercussions sur le développement du fœtus et par la suite tout au long du développement. Le rapport s'intéresse aussi aux impacts de la consommation de drogues licites et illicites sur la famille, la collectivité et la société au sens large, notamment le recours aux systèmes sociaux et de santé du pays. Format PDF.

  • État de situation sur le syndrome d'alcoolisation fœtale. Texte de Nicole April et Amélie Bourret (2004) publié par l'Institut national de santé publique du Québec. Le document décrit l’état des connaissances actuelles sur le syndrome d'alcoolisation fœtale ainsi que la situation et les réalisations québécoises en la matière. Les auteurs ont fait appel à plusieurs sources d’information : recension des écrits et documentation disponible, entrevues auprès d’informateurs clés et analyse de données d’'enquête. L'’ensemble des informations obtenues permet de dégager un portrait de la problématique et de la situation québécoise. Format PDF.

  • Fonctionnement socio-affectif des personnes touchées par l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Article de Mary J, O’Connor publié par l'Encyclopédie sur le développement des jeunes enfants (2011). L'article résume une bonne partie de la littérature portant sur la santé mentale des personnes victimes de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale tout au long de leur vie, depuis les premiers mois jusqu’au début de l’âge adulte en passant par la petite enfance, la période intermédiaire de l’enfance et l’adolescence. Format PDF.

  • Qu’est-ce que l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF)? Feuillet en ligne publié par le Gouvernement du Canada (2007). Le feuillet d'une page présente une synthèse sur la définition de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale. Format PDF.

  • L'alcoolisation fœtaleArticle de Mary J. O'Connor (2012) publié sur le site de l'Encyclopédie sur le développement des enfants. Ce texte propose un synthèse des connaissances actuelles sur le phénomène d'alcoolisation fœtale. Format PDF.

Négligence

  • Chronic Child NeglectFeuillet publié par le Child Welfare Information Gateway (2013) qui offre une synthèse sur ce qu'est la négligence, l'ampleur du problème, les caractéristiques des familles, les effets sur les enfants, les effets sur la société, les principes d'intervention et les bonnes pratiques, le traitement des dossiers de négligence chronique, les compétences requises et la formation ainsi que des exemples d'interventions prometteuses ainsi que des programmes sur des données probantes. Document en ligne.

  • Compréhension de la problématique de la négligence. Publication du Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire réalisée dans le cadre du « Programme-cadre montréalais en négligence »  en 2011. Le document présente une synthèse des connaissances permettant d’avoir une compréhension de la problématique de la négligence. Il est basé Sa rédaction a été réalisée suite à la consultation de nombreux articles et volumes ainsi que le tenue d'une table ronde d'experts qui a permis de valider les contenus et d’approfondir la réflexion. Format PDF.

  • Coup d'œil sur la négligence. Article de la série Coup d'œil de Carl Lacharité (2013). Dans cet article, l'auteur aborde deux questions fondamentales sur la négligence : qui sont les enfants les plus à risque et que faire pour résoudre le problème. Document en ligne.

  • Définition de la négligenceExtrait du Programme Alliance : programme-cadre montréalais en négligence (2013). Ce texte présente diverses considérations concernant la définition de la négligence qui témoignent de la complexité du phénomène. Il présente notamment sa définition légale. Document en ligne.

  • La chronicité dans l’évolution de familles négligentes. Feuillet d'information de Louise S. Éthier, Louise Bourassa, Ulrich Klapper, Jules Lajoie, Pamela Gough et Sophie Léveillé publié par les Centres d'excellence pour le bien-être des enfants en 2007. Le feuillet aborde la question des types de négligence et présente les résultats partiels d’une recherche réalisée au Québec qui a examiné les caractéristiques des parents de familles qui ont fait l’objet d’enquêtes pour négligence envers les enfants. Trois éléments sont examinés : les facteurs de risque individuels et psychosociaux, associés à la négligence chronique reliés à l’enfance du parent; ceux liés à sa situation actuelle ainsi que les mécanismes psychiques qui ont une influence sur leurs comportements parentaux. Le feuillet traite également des trajectoires des pères dans les familles négligentes.
    Format PDF.

  • La négligence envers les enfants : Bilan des connaissances. Publication du CLIPP (2008). Extrait de l'introduction : Ce bilan est une première étape d'un processus qui mènera à faire le pont entre la recherche et la pratique. L'objectif est, à cette étape, de synthétiser les études les plus pertinentes afin de couvrir les connaissances qui font actuellement consensus autour de la problématique de la négligence. Format PDF.

  • La négligence à l’égard des enfants : un tour d’horizon. Article de Howard Dubowitz et Gina Poole (2012) publié en ligne sur le site de l'Encyclopédie sur le développement des jeunes enfants. L'article rappelle d'abord l'importance du phénomène, notamment son ampleur. Puis, il offre une définition de la maltraitance en abordant la notion d'intention ainsi que le contexte culturel. L'auteur traite aussi des effets de la négligence, des facteurs de risque en présence, du dépistage, de la prévention et aussi de l'importance de l'implication politique. Format PDF.

  • L'évolution des familles négligences: Chronicité et typologie. Rapport de recherche de Éthier, L., Bourassa, L, Klapper, U. et Dionne, M. (2006).  Étude longitudinale qui s'est penchée sur des cas de négligence grave et sur des familles qui présentent plusieurs facteurs de risque à l'endroit des enfants. La recherche a permis d'identifier plusieurs facteurs de risque présents chez les mères ayant des conduites négligentes. Format PDF.

  • Le projet famille en contexte de négligence. Développement et expérimentation d'une intervention familiale. Publication d'un rapport de recherche au Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire (2009). Ce rapport de recherche fait état d'une recherche-action menée par des chercheurs et des praticiens en travail social portant sur le développement d'une intervention familiale écosystémique visant à promouvoir un meilleur fonctionnement familial, un intervention structurée et adaptée à la problématique de la négligence, le « Projet famille ». Format PDF.

  • Les diverses formes de négligence. Extrait du Programme Alliance : programme-cadre montréalais en négligence qui offre une tableau synthèse des principales formes de négligence : négligence physique, médicale, émotionnelle et communautaire (2013). Document en ligne.

     

Mise à jour le 17 mars 2015