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La situation est considérée comme un abus sexuel en vertu de l'article 38 d) de la Loi sur la protection de la jeunesse :

  1. Lorsque l'enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
  2. Lorsque l'enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;

Nous observons une fluctuation dans la fréquence des abus sexuel (risque sérieux ou abus avéré) entre les années 2004 et 2012. Bilans annuels des Directeurs de la protection de la jeunesse > 

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