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La situation est considérée comme un abus physique en vertu de l'article 38 b) de la Loi sur la protection de la jeunesse : 

1° Lorsque les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:

i.  soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l'essentiel de ses besoins d'ordre alimentaire, vestimentaire, d'hygiène  ou de logement compte tenu de leurs ressources;

ii.  soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;

iii.  soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;

2° Lorsqu'il y a un risque sérieux que les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins  fondamentaux de la manière prévue au sous-paragraphe 1°.

2004-2015

Nous observons une augmentation significative de la fréquence des abus physiques (risque sérieux ou abus avéré) entre 2004 et 2015. Bilans annuels des Directeurs de la protection de la jeunesse >

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Incidence canadienne

L’étude canadienne sur l’incidence des signalements des cas de violence et de négligence (ÉCI 2008) révèle que la problématique de la violence physique représente 20% des 85 440 signalements corroborés après évaluation des services de protection. Cette proportion est sensiblement la même au Québec où on enregistre un pourcentage de près de 17% des situations de maltraitance associées à l'abus physique selon le données de la DPJ.

Formes d'abus physique 

Les principales formes d'abus physique sont les suivantes selon le Guide de soutien à la pratique : En abus physique chez les enfants de 0 à 11 ans > :

  • La discipline abusive (63%): punitions inappropriées :

Parent(s), ou tiers à qui l’enfant est confié, qui emploient des corrections exagérées ou déraisonnables pour éduquer l’enfant, en lui imposant des punitions qui portent atteinte à son intégrité physique.

  • La brutalité irrationnelle (31%):

Incapacité du parent à contrôler sa colère et son agressivité.

  • La restriction et la privation excessive (5%):

Privation punitive de nourriture, de sommeil, de soins physiques, de gîte et d’autres conditions essentielles au bien-être physique et immédiat de l’enfant, sans pour autant lui infliger des blessures ou des sévices corporels.

  • Le bébé secoué (1%):

Syndrome résultant d’un traumatisme crânien et d’autres lésions causées lorsque les nourrissons et les petits enfants sont secoués dans un mouvement de va-et-vient (plus l’enfant est jeune, plus il est vulnérable au traumatisme). Les lésions produites ne peuvent être causées par les activités normales de la vie quotidienne (y compris par des tentatives de réanimation).

 

Les formes plus rares de mauvais traitements physiques :

  • L’intoxication de l’enfant par médication, drogues, alcool ou produits toxiques:

Administration à l’enfant de médicaments sans avis médical ou encore de boissons alcoolisées ou de narcotiques afin de le calmer, l’endormir, l’empêcher de pleurer ou encore de se plaindre. Cela peut être aussi de laisser sciemment en présence de l’enfant ces produits toxiques.

  • L’abus de soins (syndrome de Munchhausen par procuration):

Syndrome conséquent au comportement du parent qui simule et/ou provoque une pathologie organique chez l’enfant en le soumettant à des examens médicaux, des explorations et des traitements inutiles et dangereux. L’enfant est victime d’un «abus de soins» résultant en sévices compromettant gravement son développement physique et psychoaffectif tels que, par exemple, l’injection de matières fécales, la suffocation manuelle, l’intoxication volontaire, des allégations de symptômes jamais observés par les soignants, etc.

Formes identifiées dans Centres jeunesse de la Montérégie. Grandir en paix, sans crainte ni coups: Programme d’intervention en violence familiale. 2007 >

 

Mise à jour le 26 avril 2016